Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux compétences de la police fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale
Publication : 03-09-2014 / Numéro : 2014000618 / Page : 70234
Dossier numéro : 2014-08-23/05
Entrée en vigueur : 01-10-2014
Cet arrêté royal apporte certaines modifications à un autre arrêté royal, et ce, notamment afin d’accroître les compétences et capacités de la police fédérale belge ainsi que de mieux circonscrire ses différentes composantes à des fins d’améliorations d’ordre logistique.
This content has been updated on 10 April 2016 at 14 h 04 min.