Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l’accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

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Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205533 / Page : 67429

Dossier numéro : 2011-10-17/07

Entrée en vigueur : 01-05-2012

Cet arrêté réglemente l’accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires et aux documents nucléaires aux fins d’en assurer un contrôle accru.  

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