Tunisia 2011

Legislative Framework

Regulations

• Décret n° 2011-184 du 15 Janvier 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

United Nations papers

• Nations Unies, Programme pour le développement, Soutien à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie, Juillet 2011 à Mai 2016