Tunisia 2016
Legislative Framework
Regulations
Reports, Projects and other
- Projet de décret gouvernemental portant fixation du Code de conduite des Forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur
- Arrêté du Chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition de la Commission chargée de l'examen des dossiers des avantages reconnues aux victimes des attaques terroristes, ses attributions et ses modalités de son fonctionnement
Non-governmental organizations
General information, Tunisian system
- Portail du ministère de l’Intérieur
- Examen périodique universel
- Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
- Euromed rights
- Législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- DCAF-Tunisie
- Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- L’observatoire du secteur de la sécurité en Tunisie (MARSAD)
- Haut-commissariat aux droits de l’homme en Tunisie (ONU)
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Justice