Loi n°2002-1094 du 29 aout 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (JO du 30 aout 2002, p. 14398)

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 Annexe I : Rapport sur les orientations de la politique de sécurité intérieure qui traite du renforcement de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

 Renforcement de la collaboration entre les services et développer la coopération internationale

 Création d’une nouvelle base de données informatique : ARIANE (Application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs)

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