Observatoire des mesures visant la sécurité nationale | Observatory on national security measures

L’Observatoire a pour mission de suivre les développements relatifs aux mesures visant la sécurité nationale, que ce soit en lien avec le terrorisme (national et international), le renseignement, ou plus largement. En outre, il porte un intérêt particulier sur les initiatives législatives, dont le projet de loi C-51 en 2015, ainsi que les nouvelles dispositions du Code criminel (dont les peines minimales obligatoires) et de la Loi sur l’immunité des États (exception pour activités terroristes). En plus d’être un dépôt pour les documents pertinents au domaine, cette plateforme bilingue agit à l’appui de cours et séminaires en matière de sécurité nationale, y compris avec son blogue.

ICJ e-bulletin on counter-terrorism and human rights

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