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Jurisprudence
2009
Cours fédérales
Almrei (Re)
, [2011] 1 R.C.F. 163
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Almrei (Re)
, [2009] 3 R.C.F. 497
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Harkat (Re)
, [2009] F.C.J.1611 (QL)
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Charkaoui (Re)
, [2010] 3 R.C.F. 67
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Kamel c. Canada (Procureur général)
, [2009] 4 R.C.F. 449
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