Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
Observatory on national security measures
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Parlement du Canada
2014
mémoires au comité permanent de la chambre des communes de la sécurité publique et nationale
Daniel THERRIEN,
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Projet de loi c-44 (Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois)
, Comparutions devant les comités parlementaires, 25 novembre 2014