Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal

Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal

Mohamed el-Naceur Bey, possesseur de la Tunisie, Décret du 9 juillet 1913 promulguant le Code pénal auquel est joint tous les amendements et modifications jusqu’au 6 août 2011. Le Code pénal ne fait plus référence à l’infraction de terrorisme depuis 2003 puisqu’une loi spécialisée en matière de terrorisme fut adoptée. Toutefois, le titre premier du deuxième livre fait référence aux attentats contre l’ordre public. 

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2017 à 12 h 18 min.