Arrêtés Royaux 2015

• Arrêté royal relatif à la mise en œuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour HTML
• Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité HTML
• Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs HTML
• Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire HTML
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers HTML
• Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité HTML