Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci

Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci, 13 janvier 2015

« Cette proposition de loi vise à sanctionner et à priver de leur nationalité les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci ».

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2016 à 16 h 56 min.