Travel Bans and Due Regard: The UK’s New Counter-Terrorism and Security Act

Travel Bans and Due Regard: The UK’s New Terrorism and Security Act, Just Security, Shaheed FATIMA, March 2015 

Analyse des pouvoirs de restriction au voyage pouvant être imposés par l’exécutif britannique à des personnes suspectées d’être liées à des activités terroristes et du devoir de prévention imposé à différents organismes.

Ce contenu a été mis à jour le 1 mars 2016 à 18 h 31 min.