Présentation

À l’instar de plusieurs autres démocraties libérales, le Canada est en train de mettre en œuvre une seconde vague de régimes de mesures visant la sécurité nationale, la première vague ayant suivi les attentats terroristes de l’automne 2001 aux États-Unis. En effet, même avant les attaques à Saint-Jean-sur-le-Richelieu et dans la capitale fédérale à Ottawa, le Parlement du Canada travaillait à l’automne 2014 à l’adoption du projet de loi C-44, visant à augmenter les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité. Depuis, galvanisées davantage suite aux événements tragiques en Europe (dont Charlie Hebdo, en France), les autorités fédérales sont revenues à la charge avec une autre initiative législative encore plus attentatoire aux droits fondamentaux des Canadiens et Canadiennes : le projet de loi C-51, qui entrera bientôt en vigueur. À défaut d’avoir assisté à une réelle opposition en chambre, qui s’explique sans doute par des considérations politiques partisanes, en revanche, un consensus clair de résistance à cette mouvance sécuritaire aveugle a eu lieu dans la sphère publique et ce, non seulement dans la communauté juridique, mais auprès de nombreux intervenants et acteurs publics, y compris d’anciens politiciens. Ainsi, la sonnette d’alarme est tirée : un État sécuritaire ne doit pas se faire au prix du caractère ouvert de notre société («open society») et, surtout, en acceptant des restrictions exagérées aux droits et libertés que les Canadiens et Canadiennes chérissent.

 
Dans le cadre des projets régionaux de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes, pour l’année 2015-2016, le chapitre du Québec souhaite contribuer aux travaux et réflexions entourant cette problématique, eu égard au principe de la primauté du droit («rule of law»), un des thèmes chers à notre organisation. C’est dans cette optique que le présent site de l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale fut créé, en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’Observatoire est une plate-forme électronique dynamique permettant d’identifier les ressources et la documentation relatives aux mesures visant la sécurité nationale au pays. Il a pour mission, en outre, de suivre les développements nationaux à cet égard en temps réel; à terme, un volet international et comparé pourra s’ajouter. En réalité, beaucoup plus qu’un lieu pour la diffusion des projets de loi, directives gouvernementales et autres documents officiels, le site web de l’Observatoire — dans les deux langes officielles du pays — veut permettre d’avoir un agora où s’exprimeront les opinions et positions des différents intervenants, que ce soit sous la forme de courts papiers d’analyse ou, moins formellement, de billets (et commentaires) de blogue.

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2015 à 14 h 54 min.