Le modèle belge en matière de sécurité nationale : la répression, encore et encore 800 ans après, les enseignements de la Magna Carta sont mis à mal

par Daphné Godin-Garito (Université de Montréal)

RÉSUMÉ

La Magna Carta fêtait ses 800 ans en 2015. Cet outil juridique marquant est le premier jalon de la reconnaissance de droits et libertés fondamentales. Son influence s’est fait sentir dans les plus grands documents juridiques à avoir vu le jour, et ce, partout dans le monde. Elle est le fondement de l’équilibre souhaité entre puissance publique, droits et libertés et primauté du droit. Malheureusement, son héritage est mis à mal par les nombreuses moutures de lois antiterroristes adoptées depuis les attentats du 11 septembre 2001. Avec la montée du radicalisme et de la menace que représente le groupe État islamique, une nouvelle vague de mesures pour favoriser la sécurité publique est en train de prendre forme. Des réponses draconiennes sont envisagées ou déjà implantées dans de nombreux pays, et la Belgique n’y fait pas exception. Accusé d’avoir laissé le terrorisme s’installer sur son territoire, le gouvernement belge a élaboré une série de mesures pour lutter contre le terrorisme, d’abord après les attentats de Charlie Hebdo, et puis encore après les attentats au Bataclan.Elles s’inscrivent dans un courant de lutte antiterroriste répressif qui fait rage dans plusieurs pays et qui compte bien des violations au droit et à la démocratie. L’état de droit est ainsi mis à rude épreuve. Ce texte se veut un regard à la situation des droits et libertés fondamentales et de la primauté du droit à l’ère de la guerre contre le terrorisme. Plus spécifiquement, les mesures proposées par le gouvernement Michel sont recensées et commentées pour démontrer que le modèle belge envisagé en matière de sécurité nationale est répressif, attentatoire aux droits et libertés et contraire aux enseignements de la Magna Carta. 

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Citation : Daphné Godin-Garito, « Le modèle belge en matière de sécurité nationale : la répression, encore et encore 800 ans après, les enseignements de la Magna Carta sont mis à mal », Document de travail n°7, OSN, 2016.

Ce contenu a été mis à jour le 7 février 2017 à 12 h 58 min.