Le ​prevent duty au Royaume­-Uni

Laurent Dumais

14 octobre 2016 à 10 h 19 min

Dans un premier temps, je tenais à mentionner que je fus particulièrement surpris de constater, non seulement à l’aide de ce document de travail mais également à l’aide des autres billets présents sur le site de l’Observatoire, de l’étendard de mesures adoptées au fil du temps par le Parlement britannique et ce, au nom de la sécurtié nationale. Cependant, en ayant approfondi quelque peu ma recherche, force est d’admettre que ma surprise fit place quelque peu à de la consternation: ordre d’expulsion de citoyens à la demande du Secrétaire d’État, limitation de l’équité procédurale ne pouvant permettre une défense pleine et entière, détention préventive contrevenant à l’habeas corpus pourtant si cher au Royaume-Uni, pouvoir d’enquête octroyé à certaines instances non-gouvernementales grâce au principe de ‘Prevent Duty’… Et il ne s’agit là que d’une liste non-exhaustive, ne sont que quelques unes de ces mesures menant à cette consternation de ma part.

Prises dans un contexte d’ ‘état d’urgence’, ces mesures peuvent sembler justifiées. Cependant, puisque la limitation temporelle de certaines dispositions peuvent atteindre jusqu’à deux ans de force exécutoire, il y a lieu de s’inquiéter à long terme de leurs applications, d’autant plus que le Parlement britannique semble redoubler d’ingéniosité lorsque vient le temps de proroger ces mesures ou d’en adopter de nouvelles. À certains égards, l’adoption de dispositions limitant les droits fondamentaux et autres libertés publiques des individus ne devrait jamais être prise à la légère, non seulement par la communauté juridique, mais par l’ensemble de la population.

À titre d’exemple, pour ce qui à trait plus spécifiquement au ‘Prevent Duty’, je crois qu’il y a lieu de s’inquiéter lorsqu’il est temps de porter une attention particulière, dans une approche d’interprétation et d’analyse législative, au contexte interne de la loi dans lequel ce principe est adopté. Le Counter-Terrorism and Security Act de 2015 ne permet-il pas seulement en sa Partie 5 l’application du principe de ‘Due Regard’ et celui de ‘Prevent Duty’ qui en découle, mais permet également en sa Partie 2 une exclusion temporaire du Royaume-Uni et ce, sous un simple ordre du Secrétaire d’État. Les pouvoirs octroyés par la Partie 3 sont également préoccupants car ils permettent un pouvoir d’enquête accru en ce qui à trait aux communications internets. Il ne va sans dire que le droit au respect de la vie privée et à celui de la liberté d’expression se trouvent quelque peu opprimés. La saisie du passeport tel que prescrit à la Schedule 1 est également préoccupante, portant ainsi atteinte à la liberté de mouvement des individus.

Au final, il sera intéressant de constater comment les autorités judiciaires traiteront l’application de ces dispositions coercitives, d’autant plus que le rôle principal de ces autorités est de limiter l’arbitraire de l’État et ce, que la situation soit jugée d’urgence ou non au point de vue de la sécurité nationale.