Équilibre entre sécurité nationale et liberté d’expression : pierre angulaire d’une démocratie en transition

par Said Le Ber-Assiani (Université de Montréal)

RÉSUMÉ

Tous les pays du monde doivent adapter leur cadre législatif en matière de lutte contre le terrorisme. La Tunisie n’en fait pas exception. Suite à la révolution du printemps arabe, la Tunisie a adopté un nouveau cadre législatif, dont une nouvelle Constitution et la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. La liberté d’expression et de presse bénéficie d’une protection constitutionnelle en vertu de cette nouvelle Constitution. Toutefois, ce ne sont pas toutes les lois qui ont été modifiées. En effet, plusieurs lois sont toujours en vigueur et limitent fortement la liberté d’expression et la liberté de presse.

Ce billet présentera la législation qui était en vigueur avant la révolution et qui fait partie, encore aujourd’hui, du cadre législatif. Par la suite, une analyse des garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression et de presse sera présentée. Finalement, la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, sera analysée afin d’en présenter les dispositions restrictives en matière de liberté d’expression et liberté de presse.

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Citation : Said Le Ber-Assiani, « Équilibre entre sécurité nationale et liberté d’expression : pierre angulaire d’une démocratie en transition », Document de travail n°17, OSN, 2017.

Ce contenu a été mis à jour le 13 avril 2017 à 10 h 32 min.