Libertés fondamentales sacrifiées au nom de la sécurité nationale? Bienvenue à l’ère 2.0

par Audrey Lamothe (Université de Montréal)

RÉSUMÉ

Aux États-Unis le pouvoir législatif doit une déférence quant aux décisions adoptées par l’exécutif relativement à l’immigration et à la sécurité nationale. Le motif de sécurité nationale afin de combattre le terrorisme est utilisé à outrance par le gouvernement. Il est permis de douter que ce n’est qu’un subterfuge de ce dernier pour arriver à ses fins. Mécanisme plutôt inquiétant puisque l’élu en place, celui qui se doit de représenter le peuple, celui qui est élu par démocratie, utilise l’exception de l’exception pour atteindre ses objectifs et, par ce fait même, outrepasser nos droits fondamentaux, qui sont à la base de tout État de droit. L’utilisation des tribunaux afin de vérifier la légalité d’une loi devrait être qu’un dernier recours. Effectivement, comme il existe une hiérarchisation des normes, une loi qui contrevient à la Constitution ne devrait même pas être rédigée, et encore moins adoptée. Cet article énoncera diverses lois adoptées par les gouvernements qui ont soit été contestées devant les tribunaux ou bien qui soulèvent de nombreuses controverses au sein de la population. Sécurité ou liberté, faut-il réellement choisir?

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Citation : Audrey Lamothe, « Libertés fondamentales sacrifiées au nom de la sécurité nationale? Bienvenue à l’ère 2.0 », Document de travail n°16, OSN, 2017.

Ce contenu a été mis à jour le 13 avril 2017 à 10 h 23 min.