Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

 Il s’agit d’une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme accréditée par les Nations Unies, qui a été fondée en 1947.

 Elle est indépendante et son avis peut être sollicité par le Premier ministre ou tout autre membre du gouvernement. Elle peut de plus d’autosaisir.

 Elle apporte sa contribution à l’élaboration de projet de loi notamment. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/16.02.18_avis_pjlconstitutionnelle_protection_nati on_projet.pdf

 Elle a produit un rapport sur le projet de loi de constitutionnalisation de l’état d’urgence.

 Dans ce rapport, elle a dressé un constat sévère de sa mise en œuvre et a dénoncé des abus, des dérives et des détournements.

 De plus, la Commission a remercié les individus de la société civile qui ont recensés ces débordements.