Insécurité et droits humains : préoccupations et recommandations à l’égard du projet de loi c-51 : la Loi Antiterroriste 2015
Amnistie Internatioanale, Insécurité et droits humains : préoccupations et recommandations à l’égard du projet de loi c-51 : la Loi Antiterroriste 2015, Document soumis au Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale (secu) de la Chambre des Communes, 9 mars 2015
Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2015 à 11 h 13 min.