Loi n° 59-57 du 1er juin 1959, portant promulgation de la Constitution

Loi n° 59-57 du 1er juin 1959, portant promulgation de la Constitution

Assemblée constituante, promulgation le 1er juin 1959, Constitution tunisienne. Cette dernière a été abrogée le 23 mars 2011. Il s’agit de la deuxième constitution du pays qui a été adoptée par l’état tunisien en réponse à l’indépendance du pays en janvier 1956.  

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2017 à 12 h 24 min.