Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Daniel THERRIEN, Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015, Comparution devant les comités parlementaires, 16 avril 2015
Ce contenu a été mis à jour le 15 juin 2015 à 7 h 41 min.