Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, 16 juin 2015

« Suite aux attaques terroristes survenues en France et aux opérations de police menées en Belgique, le Conseil des ministres du 16 janvier 2015 a pris douze mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme. L’une d’elle est de permettre le retrait temporaire de la carte d’identité quand la personne concernée pourrait présenter, par exemple, une menace sérieuse d’infraction terroriste suite à un séjour à l’étranger. Tel est le but du présent projet de loi. »

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2016 à 16 h 16 min.