An Analysis of Tunisia’s Draft Counterterrorism Law

Human Rights Watch, An Analysis of Tunisia’s Draft Counterterrorism Law, 7 juillet 2014

Ce document analyse le premier projet de la Loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Cette analyse permet notamment de commenter la conformité de ce projet de loi à la lumière des dispositions du droit international en matière des droits de l’homme.  

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2017 à 12 h 58 min.