Análisis del anteproyecto de ley de seguridad ciudadana

Ce document offre une analyse approfondie de la Ley de seguridad ciudadana et de ses impacts sur le respect des droits et libertés civils. En bref, il trace un résumé des différentes infractions couvertes par la loi en plus de mentionner les droits et libertés auxquels les dispositions de la loi contreviennent.

Ce contenu a été mis à jour le 29 décembre 2016 à 18 h 17 min.