Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux compétences de la police fédérale

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

Publication : 03-09-2014 / Numéro : 2014000618 / Page : 70234

Dossier numéro : 2014-08-23/05

Entrée en vigueur : 01-10-2014

Cet arrêté royal apporte certaines modifications à un autre arrêté royal, et ce, notamment afin d’accroître les compétences et capacités de la police fédérale belge ainsi que de mieux circonscrire ses différentes composantes à des fins d’améliorations d’ordre logistique.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 14 h 04 min.