Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205532 / Page : 67468

Dossier numéro : 2011-10-17/09

Entrée en vigueur : 01-05-2012

Cet arrêté met en place une catégorisation particulière des documents nucléaires et établit les restrictions et modalités d’accès à cette documentation.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 14 h 00 min.