Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205534 / Page : 67475

Dossier numéro : 2011-10-17/10

Entrée en vigueur : 01-05-2012

Cet arrêté établit, définit et catégorise les zones de sécurité de l’installation nucléaire, définit les niveaux d’habilitation requis pour y accéder ou les modalités auxquelles une personne doit se soumettre pour y accéder.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 14 h 02 min.