Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l’accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205533 / Page : 67429

Dossier numéro : 2011-10-17/07

Entrée en vigueur : 01-05-2012

Cet arrêté réglemente l’accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires et aux documents nucléaires aux fins d’en assurer un contrôle accru.  

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 13 h 57 min.