Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
Observatory on national security measures
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Cour suprême du Canada
2008
Charkaoui
c.
Canada (Citoyenneté et Immigration)
, [2008] 2 R.C.S. 326
Canada (Justice)
c.
Khadr
, [2008] 2 R.C.S. 125