Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
Observatory on national security measures
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Cour Suprême du Canada
2009
Cour Suprême du Canada,
Lutter contre le terrorisme tout en préservant nos libertés civiles
, Allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P. Juge en chef du Canada, 22 septembre 2009