Décret n° 57-9 du 10 Janvier 1957 portant promulgation du code de justice militaire

Décret n° 57-9 du 10 Janvier 1957 portant promulgation du code de justice militaire

Ministère de la défense nationale, 10 janvier 1957, Code de justice militaire promulgué par le décret n° 57-9. Ce code prévoit des infractions d’ordre militaires. Certaines de ces infractions s’appliquent aux militaires et quelques infractions peuvent s’appliquer aux civils, notamment en matière de terrorisme ou d’acte commis à l’égard de militaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2017 à 12 h 12 min.