Étrangères 2014
Belgique
Cadre législatif
Arrêtés Royaux
Projets de loi et documents parlementaires
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Chambre des représentants de Belgique, Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Genève (3-5 octobre 2014), Rapport fait au nom de la délégation belge, 19 novembre 2014
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Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues. La prolongation de la participation belge à la coalition internationale contre l'État islamique (EI), Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 13 novembre 2014
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Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues relatif à la situation en Irak, Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures, 25 septembre 2014
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Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI, Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 24 septembre 2014
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Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues. Débriefing de la conférence internationale sur l'Irak, qui s'est tenue le 15 septembre 2014 à Paris, et la participation éventuelle de la Belgique à la coalition internationale, Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 13 septembre 2014
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Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi relative au retrait des documents d'identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l'étranger et y commettre des actes terroristes, 14 janvier 2014
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Intercept as Evidence, Presented to Parliament by the Secretary of State for the Home Department, 2014
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2013 Annual Report of the Interception of Communications Commissioner, Presented to Parliament pursuant to section 58(6) of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000, The Rt Hon. Sir Anthony MAY, Laid before the Scottish Parliament by the Scottish Ministers, 2014
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Terrorism Prevention and Investigation Measures in 2013, Second Report of the Independent Reviewer on the operation of the terrorism prevention and investigation measures act 2011, Presented to Parliament pursuant to section 20 of the Terrorism Prevention and Investigation Measures Act 2011, David ANDERSON Q.C., 2014
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Post-Legislative Scrutiny: Terrorism Prevention and Investigation Measures Act 2011, Tenth Report of Session 2013–14, House of Lords, House of Commons and Joint Committee on Human Rights, 2014
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Annual reports of the Intelligence and Security Committee of Parliament, 1995-2014
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