Étrangères 2015

Belgique

Cadre législatif

Arrêtés Royaux

• Arrêté royal relatif à la mise en œuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour HTML
• Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité HTML
• Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs HTML
• Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire HTML
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers HTML
• Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité HTML

Législation

• Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires     HTML
• Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers     HTML
• Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme     HTML

Projets de loi et documents parlementaires

• Chambre des représentants de Belgique, Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la constitution en vue de permettre pour certaines infractions un délai d'arrestation de septante-deux heures, 16 décembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi punissant le fait de minimiser grossièrement, de chercher à justifier, d'approuver, ou de faire l'apologie d'une infraction terroriste ou de s'en réjouir, 26 novembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant l'article 134quinquies de la Nouvelle Loi Communale en vue de permettre au bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes, 24 novembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code d'instruction criminelle, 18 novembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution relative à la mise en place d'un numéro d'appel unique et gratuit de prévention et d'assistance aux personnes confrontées au phénomène de radicalisation, 18 novembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi visant à réprimer l'apologie du terrorisme en public et sur internet, 18 novembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Audition du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides sur la problématique de l'asile, Rapport fait au nom de la commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique, 22 octobre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile, Rapport fait au nom du comité d’avis fédéral chargé des questions européennes, de la commission des relations extérieures et de la commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique, 5 octobre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, le ministre de la Justice et la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, sur les mesures envisagées par le gouvernement à la suite des événements survenus à bord du Thalys le 21 août 2015, 1er octobre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur les mesures du gouvernement concernant l'accueil du nombre croissant de demandeurs d'asile, Rapport fait au nom de la commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique, 14 septembre 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, organisant une procédure de retrait des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet, 17 juillet 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense belge, 14 juillet 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Echange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la charte des droits fondamentaux, 3 juillet 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi instaurant l'exigence d'une autorisation parentale pour les mineurs voyageant seuls qui sortent de l'espace Schengen, 2 juillet 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, La LIIIe COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires) RIGA du 31 mai au 2 juin 2015, Rapport, 30 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi portant modification du Code consulaire, 23 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de protection internationale, 22 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, 22 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, 16 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Audition, Le nouveau modèle d'accueil, Rapport fait au nom de la commission de l’intérieur, des affaires générales et de la fonction publique, 15 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Rapport, Audition. Sécurité et Droits humains: les propositions d'Amnesty International Belgique en réponse aux douze mesures du gouvernement pour lutter contre le terrorisme, 5 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005, 5 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant l'article 35, § 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, 4 juin 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un État étranger, 7 mai 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec M. Delavar Ajgeiy, chef de la mission du gouvernement régional du Kurdistan auprès de l'Union européenne, Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures, 4 mai 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec S.E. M. Ehab Fawzy, ambassadeur de la République Arabe d'Egypte en Belgique, 21 avril 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Rapport, Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 12 février 2015 (débriefing), 26 mars 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, 14e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-20 février 2015), Rapport fait au nom de la délégation belge, 20 mars 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Auditions, La Défense belge dans le futur, Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, 19 mars 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec M. Gebran Bassil, ministre des Affaires étrangères du Liban, Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures, 3 mars 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues avec M. Gebran Bassil, ministre des Affaires étrangères du Liban, Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures, 3 mars 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution relative à la politique européenne de lutte contre le radicalisme et le terrorisme, 27 février 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un État étranger, 23 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales, 14 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger, en vue d'interdire le départ de combattants en Syrie ou en Irak, 14 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d'étendre les possibilités de déchéance de la nationalité, 14 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci, 13 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi relative au retrait de la carte d'identité, du passeport et des documents de voyage des mineurs qui souhaitent partir combattre à l'étranger, 12 janvier 2015 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution condamnant l'attentat inadmissible contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo à Paris, 8 janvier 2015 PDF

Séances plénières

• Chambre des représentants de Belgique, Compte rendu intégral avec compte rendu analytique traduit des interventions, Séance plénière, 19 novembre 2015                         PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Compte rendu intégral avec compte rendu analytique traduit des interventions, Séance plénière, 8 janvier 2015                 PDF

Espagne

Cadre législatif

• Ley Orgánica de protección de la seguridad ciudadana, Boletín Oficial Del Estado, Núm. 77, Sec. I. Pág. 27216, Martes 31 de marzo de 2015 PDF
• Ley de Seguridad Nacional, Núm. 233 , Sec. I. Pág. 87106, Martes 29 de septiembre de 2015   PDF

Documents d’organisations internationales

• “Dos proyectos de reforma legal socavan los derechos de manifestación y expresión en España” – Expertos de la ONU -, Organisation des Nations Unies, 23 février 2015 

Documents d’organismes privés ou non-gouvernementaux

• PSOE (Partido Socialista Obrero Español), Motivos para decir no a la ley mordaza, 2015

Jugement

• Tribunal Constitucional, Recours 2896-2015     PDF

États-Unis

Cadre législatif

• H.R. 1735: National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2016, January 6 2015 PDF

Documents gouvernementaux

• Planning and Response to an Active Shooter: An Interagency Security Committee Policy and Best Practices Guide, Interagency Security Committee, November 2015     PDF

Informations générales, système américain

• National Security Strategy

France

Cadre législatif

Législation

• Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses   dispositions (JORF n°0270 du 21 novembre 2015, p. 21665, texte n°1) 
• Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (JORF n°0171 du  26 juillet 2015, p. 12735)

Rapports et projets de loi

• Commission permanente du Conseil d’État, Avis sur un projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, 17 novembre 2015   

Jurisprudence

• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 décembre 2015, Ordonnance n°1510995  PDF
• Tribunal administratif de Pau, 30 décembre 2015, Ordonnance n°1502670    
• Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, Décision n°2015-527 QPC     HTML
• Conseil d’État, 11 décembre 2015, Communiqué relatif aux assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence 

Mexique

Articles de l’Institut National de Sciences Pénales

• GARCÍA GIBSON, Ramón. « Certificación en prevención de lavado de dinero y financiamiento al terrorismo », Instituto Nacional de Ciencias Penales, réf. avril 2015

Moyen-Orient

Jordanie

Articles scientifiques

• MONTI Elyse and PATTERSON Sarah, ‘’Jordan’s Counterterrorism Policies: Response to Complex Threats’’, The Institute for Middle East Studies - THE Elliot School of International Affairs - The George Washington University, May 2015 PDF

Documents organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux

• Jordan: Journalists, Writers Facing Terrorism Charges, Vague Law Being Used to Curb Media Freedom, Human Rights Watch, 15 July 2015   

Royaume-Uni

Cadre législatif

• Draft Investigatory Powers Bill, Secretary of State for the Home Department, 2015 PDF
• Counter-Terrorism and Security Act, Chapter 6, Westminster Parliament, 2015 PDF

Documents gouvernementaux

• National Nuclear Emergency Planning and Response Guidance, Department of Energy & Climate Change, 2015 
• Intelligence Services Commissioner's Annual Reports, The Intelligence Services Commissioner's Office, 2001-2014
• The Prevent duty, Departmental Advice for Schools and Childcare Providers, Department for Education, June 2015 PDF
• A Question of Trust, Report of the Investigatory Powers Review, Presented to the Prime Minister pursuant to section 7 of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014, David ANDERSON Q.C., 2015       PDF
• Revised prevent duty guidance for England and Wales, Guidance for specified authorities in England and Wales on the duty in the Counter-Terrorism and Security Act 2015 to have due regard to the need to prevent people from being drawn into terrorism, HM Government, 2015  PDF
• The Government Response to the Report by David Anderson Q.C. on Terrorism Prevention and Investigation Measures in 2014, Presented to Parliament by the Secretary of State for the Home Department, 2015, The Rt Hon Theresa MAY MP, 2015 PDF
• 2014 Annual Report of the Interception of Communications Commissioner, Presented to Parliament pursuant to section 58(6) of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000, The Rt Hon. Sir Anthony MAY, Laid before the Scottish Parliament by the Scottish Ministers, 2015 PDF
• Privacy and Security: A modern and transparent legal framework, Presented to Parliament pursuant to Section 3 of the Justice and Security Act 2013, Ordered by the House of Commons, Intelligence and Security, Committee of Parliament, 2015      PDF
• National Risk Register of Civil Emergencies, 2015 edition, Cabinet Office, 2015 PDF
• Fourth Report on the Operation of the Terrorist Asset-Freezing Etc. Act 2010, Presented to Parliament pursuant to Section 31 of the Terrorist Asset-Freezing etc. Act 2010, David ANDERSON Q.C., 2015   PDF
• Terrorism Prevention and Investigation Measures in 2014, Third Report of the Independent Reviewer on the operation of the terrorism prevention and investigation measures act 2011, Presented to Parliament pursuant to section 20 of the Terrorism Prevention and Investigation Measures Act 2011, David ANDERSON Q.C., 2015 PDF
• Interception of communications Code of Practice, Code of Practice, Pursuant to section 71 of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000, Draft for public consultation, Home Office, 2015   PDF
•  Legislative Scrutiny: Counter-Terrorism and Security Bill, Fifth Report of Session 2014–15, The House of Lords and The House of Commons, Joint Committee on Human Rights, January 2015 PDF

Documents organismes privés

• Prevent duty: NUS guidance for student unions, BATES WELLS and BRAITHWAITE, London LLP,  PDF
• Travel Bans and Due Regard: The UK’s New Terrorism and Security Act, Just Security, Shaheed FATIMA, March 2015  PDF
• Counter-Terrorist and Security Act 2015, Briefing Paper No 20, Scottish Community Safety Network, 2015 PDF
• UK’s new Counter-Terrorism and Security Act: How Far is Too Far?, National Security Law Brief, American University, Washington College of Law, Carly BROWN, February 2015 
• Proposed Counter Terrorism and Security Bill: An Orwellian Possibility, Islamic Human Rights Commission, January 2015 
• Liberty’s Second Reading briefing on the Counter-Terrorism and Security Bill in the House of Lords, Liberty (The National Council for Civil Liberties), Rachel ROBINSON, Sara OGILVIE, Isabella SANKEY, January 2015 PDF
• Challenging the Counter-Terrorisme and Security Bill, Responding To The Public Consultation, CAGE, 2015      PDF

Jurisprudence

• Bank Mellat v Her Majesty’s Treasury, [2015] EWCA Civ 1052     HTML

Tunisie

Cadre législatif

Législation

• Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Documents organismes non gouvernementaux

• Human Rights Watch, Tunisie : Retirer ou amender la loi sur la sécurité, Les dispositions sur le secret d'Etat et le « dénigrement » des forces de sécurité menacent la liberté d’expression, 13 mai 2015    
• Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité, 2015

Publications internationales

• International Crisis Group, Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, Rapport Moyen-Orien/Afrique du Nord N°161, 23 juillet 2015