Étrangères 2016

Allemagne

Informations générales, système allemand

• Grundgesetzes, Loi fondamentale allemande, Gouvernement fédéral       PDF
• Das Bundesverfassungsgericht, La Cour fédérale constitutionnelle
• Der Bundesrat, Le Bundesrat       HTML
• Die Bundesregierung, Le gouvernement fédéral       HTML
• Deutscher Bundestag, Le Bundestag      

Belgique

Informations générales, système belge

• Royaume de Belgique : Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• Chambre des représentants
• Banque carrefour de la législation HTML
• Centre de Crise
• Service public fédéral Intérieur
• Service de la Politique criminelle PDF
• Service public fédéral Justice PDF
• Ministère fédéral de la défense PDF
• Service public fédéral belge PDF

Cadre législatif

Législation

• Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Projets de loi et documents parlementaires

• Sénat N° 184, Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte, Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 3968, 3978 et T.A. 801.3992. C.M.P. : 3993 et T.A. 806, 21 juillet 2016 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer les actes préparatoires au terrorisme, 7 janvier 2016 PDF
• Chambre des représentants de de Belgique, Proposition de loi visant à renforcer la police de proximité et à rendre plus attractif le travail de quartier, 6 janvier 2016 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi visant à améliorer le suivi et le traitement par les parquets des informations transmises par la Cellule de traitement des informations financières en vue de lutter efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, 5 janvier 2016 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la CTIF et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme, 5 janvier 2016 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, permettant à la CTIF d'avoir accès au registre des comptes bancaires hébergé par la BNB, 5 janvier 2016 PDF

Espagne

informations générales, système espagnol

• Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
• Site officiel du Ministère des Affaires Extérieures et de Coopération
• Site officiel du Ministère de l’Intérieur
• Site officiel du Département de Sécurité Nationale
• Publications officielles du Ministère de la Défense
• Site officiel du Ministère de la Défense
• Gazette officielle et publications législatives
• Publications officielles du Ministère de la Justice
• Organisation politique et institutionnelle 

États-Unis

Cadre législatif

• H. R. 5471: Countering Terrorism Radicalization Act, June 14 2016 PDF

Documents gouvernementaux

• Full Committee Counterterrorism, Leader McCarthy and Chairman McCaul announce counterterrorism legislation, Homeland Security Committee, June 14, 2016    

Informations générales, système américain

• National Security Agency    
• Privacy International, The Five Eyes    
• National Counterterrorism Center (NCTC)   
• The USA Patriot Act PDF

France

Informations générales, système français

• Commission de la défense nationale et des forces armées     PDF
• Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme     PDF
• Contrôle parlementaire de l’état d’urgence    
• Défense.gouv.fr, Opération Sentinelle    
• Le plan Vigipirate    
• Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)    
• Gouvernement. fr, Lutte contre le terrorisme    
• Vie-publique.fr

Cadre législatif

Législation

• Article 412-1 du Code pénal (France)   
• Code de procédure pénale    
• Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (JORF n°0169 du 22 juillet 2016, texte n°2) 
• Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (JORF n°0129 du 4 juin 2016, texte n°1) 
• Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (JORF n°0117 du 21 mai 2016, texte n°1) 
• Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (JORF n°0043 du 20 février 2016, texte n°5) 

Rapports et projets de loi

• Conseil d’état, Avis sur un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, 2 février 2016 

Jurisprudence

• Conseil constitutionnel, 19 février 2016, Décision n°2016-536 QPC     HTML
• Conseil d’État, 27 janvier 2016, Ordonnance n°396220, Ligue des droits de l’homme et autres 
• Conseil d’État, 22 janvier 2016, Ordonnance n° 396116    

Mexique

Informations générales, système mexicain

• Secretaría de la Defensa National (SEDENA)
• Cámara de Diputados LXIII Legislatura, Gaceta Parlamentaria
• Honorable Congreso de la Unión de los Estados Unidos Mexicanos, Leyes Federales Vigentes
• Honorable Congreso de la Unión de los Estados Unidos Mexicanos, Senado de la República
• Honorable Congreso de la Unión de los Estados Unidos Mexicanos, Cámara de Diputados

Organes gouvernementaux

• SECRETARÍA DE GOBERNACÍON (Comité Spécial de Haut Niveau), Intregración    
• SECRETARÍA DE GOBERNACÍON (Stratégie  de la Commission de Sécurité nationale), Estrategia Nacional para la Prevención y el Combate al Lavado de Dinero y el Financiamiento al Terrorismo    
• SECRETARÍA DE GOBERNACÍON (Commission de Sécurité nationale), Conoce la CNS      

Travaux gouvernementaux

• GOBIERNO DE LA REPÚBLICA, Plan de Acción Nacional 2014-2017     PDF

Moyen-Orient

Israël

Articles scientifiques

• MEROM, Gil. “Israel’s National Security and the Myth of Exceptionalism.” Political Science Quarterly 114.3 (1999): 409–434. CrossRef. Web. 12 Feb. 2016

Tunisie

Cadre législatif

Décrets

• Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création d'un Comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes et fixant ses attributions

Rapports, projets et autres

• Projet de décret gouvernemental portant fixation du Code de conduite des Forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur
• Arrêté du Chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition de la Commission chargée de l'examen des dossiers des avantages reconnues aux victimes des attaques terroristes, ses attributions et ses modalités de son fonctionnement

Documents organismes non gouvernementaux

• Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques, Recueil des textes juridiques, Wided BOUJEH, Jonas LOETSCHER et Alia MELKI, 2e édition mai 2016

Informations générales, système tunisien

• Portail du ministère de l’Intérieur 
• Examen périodique universel
• Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
• Euromed rights     
• Législation du secteur de la sécurité en Tunisie 
• DCAF-Tunisie     
• Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• L’observatoire du secteur de la sécurité en Tunisie (MARSAD)
• Haut-commissariat aux droits de l’homme en Tunisie (ONU) 
• Ministère de la Défense nationale 
• Ministère de la Justice

Publications internationales

• International Commission of Jurists, Illusory Justice, Prevailing Impunity, May 2016