Belgique 2012

Cadre législatif

Arrêtés Royaux

• Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires HTML
• Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires HTML
• Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières HTML