Belgique 2012
Cadre législatif
Arrêtés Royaux
- Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires HTML
- Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires HTML
- Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières HTML