Décrets

• Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création d'un Comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes et fixant ses attributions
• Décret n° 2011-184 du 15 Janvier 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
• Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence