informations générales, système espagnol

Gazette officielle et publications législatives

Il s’agit du site de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. Ce site permet l’accès aux publications officielles de l’État en matière de législations, de bulletins officiels, d’annonces gouvernementales, entre autre.

Ce contenu a été mis à jour le 24 novembre 2016 à 15 h 56 min.