Ley de Seguridad Nacional

Ley de Seguridad Nacional, Núm. 233 , Sec. I. Pág. 87106, Martes 29 de septiembre de 2015  

Ley de Seguridad Nacional ayant pour objet l’instauration des composantes jugées fondamentales de la sécurité nationale. À cet effet, cette loi accorde une force exécutoire et définit le Sistema de Seguridad Nacional ainsi que les normes applicables au moment de d’établir ce qui est appelé la gestion des crises.

Ce contenu a été mis à jour le 28 janvier 2017 à 19 h 49 min.