Ley Orgánica de Defensa Nacional

Ley Orgánica de Defensa Nacional réglementant la défense du Royaume d’Espagne et ayant pour objet la construction et la préservation de la paix et de la sécurité tant au niveau national qu’international.

Ce contenu a été mis à jour le 28 janvier 2017 à 19 h 34 min.