Loi du 3 avril 1878 relative à l’état de siège (abrogée le 21 décembre 2004)
Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège (abrogée le 21 décembre 2004)
Loi adoptée dans le but de pouvoir être appliquée lors de troubles importants, comme cela avait été le cas en Juin 1848 (révolte du peuple) ou comme la Commune de Paris en 1871 (période d’insurrection).
L’état de siège a été déclaré durant la Première et la Seconde Guerre mondiale.
La loi a été abrogé le 21 décembre 2004 et intégrée au Code de la défense aux articles L2121-1 à L2121-8.
Ce contenu a été mis à jour le 20 août 2016 à 12 h 00 min.