Projet de Loi C-51: La Loi Antiterroriste de 2015

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Projet de Loi C-51: La Loi Antiterroriste de 2015

Le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015, a été déposé au Parlement le 30 Janvier 2015. Après de nombreuses tactiques anti-démocratiques pour limiter le débat sur le projet de loi, et quelques amendements insuffisants, le projet de loi C-51 pourrait être voté à la troisième lecture la semaine prochaine. Le projet de loi de 65 pages contient de nombreux éléments problématiques, dangereux et violant les droits de la personne. Voici un résumé des préoccupations de la CSILC, partagées par Amnistie internationale Canada, la British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, le Assocation canadienne des avocat.es musulman.es, la Ligue des droits et libertés, et le Conseil national des musulmans canadiens

Ce contenu a été mis à jour le 23 mai 2015 à 14 h 27 min.