Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015

Bernard SYNNOTT, Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015, bâtonnier du Québec, Cabinet du bâtonnier, 30 mars 2015

Le Barreau du Québec a pris connaissance du projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015, et souhaite vous faire part de ses commentaires. Ce projet de loi vise à fournir aux agents et aux institutions de l’État des outils supplémentaires pour lutter contre le terrorisme. Il se divise en cinq parties, comportant chacune plusieurs modifications substantielles au droit actuel, et a déjà fait l’objet de nombreux commentaires exprimant des réserves concernant certains enjeux constitutionnels qui méritent considération. Compte tenu de l’important volume de dispositions à analyser et du fait que plusieurs intervenants ont déjà traité de nombreux éléments importants de ce projet de loi, le Barreau du Québec limite son intervention à un aspect juridique particulier.

Ce contenu a été mis à jour le 15 juin 2015 à 8 h 07 min.