Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Chambre des représentants de Belgique, Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, 22 juin 2015

« Le présent projet de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en incriminant celui qui se déplace vers l’étranger ou vers la Belgique en vue de commettre une infraction terroriste. Le projet complète l’article 90ter du Code d’instruction criminelle avec les infractions terroristes introduites dans le Code pénal par la loi du 18 février 2013 modifiant le livre II, titre Ier ter du Code pénal et par le présent projet. Le projet étend également les possibilités de retrait de la nationalité ».

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2016 à 16 h 14 min.