Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, organisant une procédure de retrait des contenus faisant l’apologie du terrorisme sur Internet

Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, organisant une procédure de retrait des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet, 17 juillet 2015

« Du fait qu’un nombre important de personnes se radicalisent et basculent dans le terrorisme suite à la consultation de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme, il apparaît important aux auteurs d’organiser une procédure facilitant le retrait de tels contenus ».

Ce contenu a été mis à jour le 5 avril 2016 à 15 h 53 min.