Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d'étendre les possibilités de déchéance de la nationalité, 14 janvier 2015

«La présente proposition de loi a pour objet d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité […] dans l’optique de déchoir plus efficacement de leur nationalité les personnes adoptant des comportements antidémocratiques qui ne peuvent justifier le maintien de leur nationalité belge ». On énonce clairement que la lutte contre le terrorisme est une priorité.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2016 à 16 h 48 min.