Proposition de loi punissant le fait de minimiser grossièrement, de chercher à justifier, d’approuver, ou de faire l’apologie d’une infraction terroriste ou de s’en réjouir

Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi punissant le fait de minimiser grossièrement, de chercher à justifier, d'approuver, ou de faire l'apologie d'une infraction terroriste ou de s'en réjouir, 26 novembre 2015

« Cette proposition de loi incrimine le fait de minimiser grossièrement ou de faire l’apologie d’une infraction terroriste commise en Belgique ou à l’étranger. Les tentatives de justification ou d’approbation de ces infractions et le fait de s’en réjouir deviennent également punissables. Selon les auteurs, la liberté d’expression ne peut être invoqué en cas d’apologie du terrorisme parce qu’elle ne fait pas le poids face au risque de favoriser des atrocités supplémentaires ».

Ce contenu a été mis à jour le 5 avril 2016 à 15 h 40 min.