Proposition de loi visant à réprimer l’apologie du terrorisme en public et sur internet

Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi visant à réprimer l'apologie du terrorisme en public et sur internet, 18 novembre 2015

« La présente proposition de loi vise à réprimer des discours de haine tels que incriminés par les législations antiraciste et antinégationniste afin de punir, symboliquement et pénalement, les discours de haine qui, sans entrer dans le champ d’application de l’incitation directe ou indirecte à commettre des infractions terroristes (déjà incriminée par le Code pénal), approuvent, cherchent à justifier ou minimisent de telles infractions ».

Ce contenu a été mis à jour le 5 avril 2016 à 15 h 45 min.