S.3327 – Terrorist Expatriation Act, 111th Congress (2009-2010)

S.3327 - Terrorist Expatriation Act, 111th Congress (2009-2010)

Loi visant à retirer la nationalité américaine à toute personne se joignant à une organisation terroriste étrangère ou bien participant à des activités hostiles envers les États-Unis ou ses alliés.

Ce contenu a été mis à jour le 24 janvier 2017 à 14 h 14 min.