Setting an Example? Counter-Terrorism Measures in Spain

Human Rights Watch, Setting an Example? Counter-Terrorism Measures in Spain, January 2005 Vol. 17, No. 1

Ce document donne un aperçu du dispositif législatif en place en Espagne pour lutter contre le terrorisme. Il fait notamment état des instances compétentes pour juger en matière de terrorisme, des différents pouvoirs accordés par la loi espagnole ainsi que des différentes enquêtes judiciaires qui furent effectuées auparavant en la matière.

Ce contenu a été mis à jour le 7 février 2017 à 14 h 05 min.