Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Publication : 05-06-2015 / Numéro : 2015202642 / Page : 32611

Dossier numéro : 2015-06-02/01

Entrée en vigueur : 05-06-2015

Création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Le Comité stratégique est chargé d’examiner chaque proposition dans le cadre de la politique du renseignement et de la sécurité à déterminer par le Conseil national de sécurité, et les propositions de décision à soumettre au Conseil national de sécurité par le Comité de coordination. Il est également chargé de contrôler l’exécution coordonnée des décisions du Conseil national de sécurité (art. 3).

Le Comité de coordination est chargé de :

1° soumettre au Conseil national de sécurité, via le Comité stratégique, des propositions coordonnées concernant la politique générale du renseignement et de la sécurité, sa coordination et les priorités des services de renseignement et de la sécurité, la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la politique en matière de protection des informations sensibles;

2° développer les plans d’action pour chaque priorité établie par le Conseil national de sécurité et les suivre ou proposer de nouvelles priorités;

3° promouvoir la collaboration efficace et l’échange d’information entre les services de renseignement et de la sécurité;

4° garantir l’exécution coordonnée des décisions du Conseil national de sécurité.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 13 h 51 min.